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Sécurité électronique, Sécurité physique, videosurveillance

Sécurité en entreprise : le problème posé par la vidéosurveillance ou vidéoprotection

La sécurité est devenue un enjeu massif dans les entreprises. C’est pour cette raison que les locaux où vous travaillez sont de plus en plus envahis par les dispositifs de vidéoprotection.

Ces équipements sont d’excellents moyens de dissuasion, car ils permettent de retrouver facilement les auteurs de vols et d’agressions et permettent de protéger efficacement les biens, les salariés et les visiteurs de la société.

Ils posent aussi un problème particulier. Toutes les personnes qui évoluent au sein de l’entreprise sont alors mises sous surveillance 24h/24h.

Quelles sont les règles à suivre ? Les droits des salariés de votre entreprise ?

C’est à ces questions que nous nous proposons de répondre dans la suite de l’article.

Vidéosurveillance : y-a-t-il des limites ?

Si vous installez des caméras de vidéoprotection dans votre entreprise, vous devez avoir conscience que vous ne pouvez pas le faire comme bon vous semble.

Eh oui, tout n’est pas permis ! Il y a des limites à ce que vous pouvez faire. Lesquelles ?

Les lieux où vous installez ces équipements de protection doivent être soigneusement choisis. Où avez-vous le droit de les installer ?

Suivez le guide ! Les caméras de vidéoprotection peuvent être placées au niveau :

des portes d’entrée et des issues de vos locaux,
des sorties de secours,
des voies de circulation,
des lieux de stockage de marchandises,
des lieux de stockage des biens de valeurs.

Vous n’aurez cependant aucunement le droit de placer de tels dispositifs de manière à filmer vos salariés à leur poste de travail.

Vous attenteriez au droit au respect de la vie privée, si vous le faisiez. Une seule exception : vous pouvez filmer un employé manipulant de l’argent.

Pour bien faire, il vous faut alors filmer le geste et non le caissier dans son entier.

De la même façon, vous pourrez filmer un entrepôt dans lequel sont stockés des biens de valeur même si des manutentionnaires travaillent dedans.

Veillez cependant à ne pas trop zoomer sur les employés !

D’autres lieux sont interdits aux caméras de vidéoprotection. Parmi ceux-ci, citons :

les lieux dévolus au repos de vos employés,
les toilettes,
les locaux syndicaux ou ceux des représentants du personnel,
les accès qui mènent aux locaux précédemment cités.

Si vous souhaitez assurer la protection d’un distributeur de nourriture dans une salle de pause afin de prévenir les viols et les dégradations, vous êtes en droit de le faire et d’installer une caméra à condition qu’elle ne filme que le distributeur.

Les limites de la vidéosurveillance dans votre entreprise

Vidéoprotection : des règles d’informations strictes

Ça y est, vous y voyez plus clair ? Avant d’aller plus loin, sachez que le règlement de la gestion de la sécurité en entreprise vous oblige à prévenir vos salariés de l’utilisation de ce système de vidéoprotection.

Ce n’est pas tout ! Vous devez aussi prévenir l’ensemble de vos visiteurs. Comment faire ? On vous dit tout ! Suivez-nous !

Comment procéder à une information collective ?

Vous l’avez compris, tous les employés et les visiteurs doivent être informés qu’ils se trouvent dans une zone sous vidéoprotection.

Affichez tout simplement un panneau !

Que devra-t-il mentionner ? Les inscriptions suivantes suffisent :

une mention de l’existence du dispositif
le nom du responsable
la procédure à suivre s’ils souhaitent voir les vidéos les concernant

Et pour l’information individuelle ?

En plus de l’affichage, vous allez devoir informer individuellement chacun de vos employés de l’existence de ce dispositif.

Vous pouvez le faire à travers une note d’information au personnel ou grâce à une lettre informant les salariés de la présence d’un système de vidéosurveillance, ou encore une attestation salarié vidéosurveillance.

Dans tous les cas, n’oubliez pas d’informer votre personnel de l’ installation d’une vidéosurveillance !

C’est une obligation légale !

La consultation et la conservation des images et des vidéos

Seules les personnes ayant reçu une autorisation particulière pourront consulter les images de la vidéoprotection.

Parmi ces personnes, on trouve notamment le chef de la sécurité que vous employez.

D’autres personnes devront recevoir une formation afin d’assurer la gestion de cet équipement dans votre société. Un sacré boulot, on vous l’accorde !

Les images en elles-mêmes ne peuvent pas être conservées plus d’un mois. Il faut savoir qu’en cas d’incident, quelques jours suffisent pour procéder à une vérification.

Si, par hasard, une action pénale est enclenchée, les images sont alors saisies. Cette opération est consignée dans un cahier spécifique. Les images sont conservées pour tout le temps de la procédure.

Les démarches administratives à mener avant d’installer un système de vidéoprotection

On n’installe pas un système de vidéoprotection sans le déclarer au préalable ! À qui ? Suivez-nous !

La vidéosurveillance doit être déclarée auprès de la CNIL

La CNIL ou le CIL

Vous devez obligatoirement faire une déclaration de votre équipement auprès de la CNIL si les caméras sont amenées à filmer un lieu qui n’est pas ouvert au public.

Sont concernés des lieux tels que les entrepôts, les réserves ou les zones dédiées au personnel. Attention ! Vous devez faire une déclaration par lieu équipé !

Si votre société compte dans ses rangs un CIL (Correspondant Informatique et Libertés), vous n’avez aucune déclaration à faire. Il s’en charge.

À la préfecture

Si vos caméras doivent filmer un endroit accessible au public tel que les entrées et les sorties du public, les caisses, les zones marchandes ou les comptoirs, il faudra alors que le dispositif que vous comptez installer soit autorisé par les instances de la préfecture du département ou la préfecture de police à Paris.

Où retirer le formulaire ?

dans les locaux de la préfecture du département,
sur le site Internet de l’Intérieur, en téléchargement,
sur le site de vidéoprotection, à remplir en ligne.

Aux représentants du personnel

Avant d’installer vos équipements de vidéoprotection, n’oubliez pas de prévenir les instances représentatives du personnel. C’est même une obligation !

Les recours en cas de non-respect des règles de la vidéoprotection

Qui pouvez-vous saisir si vous vous apercevez que vos droits n’ont pas été respectés ?

Les instances suivantes seront les plus indiquées pour vous répondre :

le service plaintes en ligne de la CNIL,
l’Inspection du Travail,
les services de votre préfecture, si les caméras filment des endroits accessibles au public,
la police ou la gendarmerie,
le procureur de la République.

Vous devez informer vos employés de l'installation d'un système de vidéoprotection

Les risques en cas de non-respect des règles en matière de vidéoprotection

C’est la loi n°95-73 du 21 janvier 2010, article 10 qui prévoit ce que vous risquez si vous manquez aux déclarations de la CNIL.

Petit tour des amendes et emprisonnements potentiels !

Vous risquez trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende, si vous ne respectez pas les délais de destruction, si vous montrez les images à des personnes non-autorisées, si vous utilisez ces images à d’autres fins que celles prévues.
Vous risquez 15 000 euros d’amende si vous entravez l’action de la CNIL.
Vous risquez cinq ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende pour une atteinte même involontaire aux droits des personnes.

Les risques en cas de non information de l’installation d’un système de vidéoprotection

Sachez que vous risquez gros ! Vous vous exposez à des risques de plusieurs ordres. Lesquels ?

Vous vous exposez à des risques civils. Vos salariés sont en droit de demander des dommages et intérêts en cas de préjudice.
Vous pouvez avoir des problèmes en droit du travail. Vous risquez une annulation de sanction si jamais votre système de vidéoprotection n’est pas en règle.
Vous risquez même des sanctions pénales. Vous serez accusés de délit d’entrave si vous faites l’impasse sur une déclaration au CE et de délit d’atteinte à la vie privée dans le cadre de l’article 226-1 du Code pénal. Ces dispositions ont déjà été invoquées par la CGT.
La Cour de cassation a aussi reconnu aux délégués du personnel le droit d’agir en justice pour obtenir le retrait de dispositifs jugés illégaux (Soc. 10 décembre 1997 n°95-42661).

Autant ne pas tomber dans le piège !

La sécurité en entreprise n’est pas une chose à prendre à la légère. S’équiper d’un bon système de vidéoprotection est toujours intéressant.

Veillez cependant à respecter toutes les normes et les règles d’installation d’un tel système si vous ne voulez pas être embêtés. Une bonne solution ? Faites appel à un professionnel !

contrôle d'accès, Sécurité électronique, Sécurité physique

Choisir un bon contrôle d’accès pour votre PME : une nécessité !

La sécurité en entreprise représente un challenge important pour un dirigeant de PME. Quel équipement est nécessaire ? Comment mener une politique de sécurité qui protège vos employés et vos locaux ? Questions délicates !

Le contrôle d’accès peut être la solution dont vous avez besoin. Qu’est-ce que c’est ? Il s’agit d’un système informatique et électronique qui permet de contrôler l’accès aux différentes ressources de votre entreprise.

Par son essence même, il vous fournit des moyens efficaces et personnalisables pour protéger vos salariés et vos bureaux. Pourquoi ? Comment ? Quelles sont les étapes nécessaires à son installation ? On vous explique tout dans la suite de l’article !

Pourquoi est-il intéressant d’installer un contrôle d’accès dans une entreprise ?

Installer un contrôle d’accès dans les entreprises est une nécessité aujourd’hui. Pourquoi ? Un tel système permet de sécuriser les bureaux, les entrepôts, les locaux de votre société et vos employés. Comment ? Il limite l’accès à vos bâtiments en fonction de critères que vous avez établis.

Les coffres-forts ont aussi droit à une sécurité élevée, de même que tous les entrepôts dans lesquels on garde des objets de valeur. Ces exemples ne sont pas exhaustifs et nous vous laissons le soin d’envisager quels sont les locaux qui, pour vous, ont besoin d’une sécurisation approfondie.Tous les locaux ne doivent pas être sécurisés de la même façon, dans une entreprise. Certains sont considérés comme étant plus sensibles que d’autres. C’est le cas, notamment, des bureaux de la direction. Dans ces locaux, sont rangés des documents importants comme des contrats ou des secrets professionnels, brevets ou autres.

Afin de bien comprendre ce que peut vous apporter un système de contrôle d’accès, nous vous proposons de découvrir comment le contrôle d’accès a évolué à travers le temps.

De la clé au système de contrôle de sécurité électronique

Comme n’importe quel système de sécurité, le contrôle d’accès a son histoire. Une histoire qui nous ramène loin en arrière. Avant le contrôle de sécurité électronique, les clés assuraient la protection des locaux et des données sensibles. Zoom sur un ancien système de contrôle d’accès.

Avant, il y avait les clés !

Les hommes ont toujours cherché à protéger leurs biens et leurs sociétés. C’est pour cette raison qu’ils ont créé des contrôles d’accès. Quelle est la définition du contrôle d’accès ? Il s’agit simplement d’un système qui permet de contrôler les allées et venues dans des locaux.

Avant, le système le plus employé, afin de protéger quelque chose de précieux, était la clé. Les entreprises ont appliqué les mêmes règles et ont donc protégé leurs locaux, leurs marchandises et leurs secrets grâce à des jeux de clés.

Les problèmes posés par l’accès avec les clés sont nombreux. Elles peuvent être :

égarées ou perdues
trouvées par des mains malveillantes
oubliées par des employés, intentionnellement ou non, à la fin d’une journée ou d’un contrat

Une seule solution à tous ces problèmes : changer les serrures, les verrous et les clés. Un vrai casse-tête et une perte de temps, lorsque l’on a une entreprise à faire tourner. Heureusement, un nouveau système a vu le jour ! Plus pratique et plus sécurisant : le système d’accès électronique !

Maintenant, il y a le système d’accès électronique !

Un contrôle d’accès électronique : qu’est-ce que c’est ? C’est un système qui dépend des éléments suivants :

Logiciel : vous permet de gérer toutes les habilitations de vos employés, invités…
Support pour identifier : support pour identifier tous ceux que vous souhaitez autoriser à entrer dans vos locaux : badges, carte biométrique, téléphone, plaque minéralogique…
Serrures autonomes ou terminaux d’identification : serrures autonomes ou des terminaux d’identification.
Automate : un automate, UTL, qui va vous permettre de déterminer les autorisations d’accès, en les mettant en rapport avec les habilitations.
Ensemble d’équipement : un ensemble d’équipements (barrières, obstacles piétons, ventouses) qui va vous permettre de gérer physiquement les accès à vos bureaux, entrepôts ou autres locaux.

Comment marche-t-il ? Il est entièrement personnalisable. Grâce à lui, vous pouvez restreindre les jours d’accès de certains de vos employés. Vous pouvez même restreindre l’accès à vos locaux, de manière plus approfondie, en fonction des moments, des heures, des journées ou des semaines.

Centralisé, vous pouvez très facilement ajouter et supprimer des données et des informations, afin de mettre à jour les différentes habilitations que vous voulez donner à vos employés.

Le véritable avantage d’un tel système, c’est qu’en cas de problème, perte de carte, vol ou autres, vous n’avez à reprogrammer que l’accès de la personne en question. C’est beaucoup plus simple !

Ce n’est pas le seul atout d’un système de contrôle d’accès électronique. Il possède tout un attirail de contrôle. Que préférez-vous ? Un contrôle d’accès par badge ? Un contrôle d’accès biométrique ? Un contrôle d’accès de porte ? Un compteur automatique de personne ? Il existe une multitude d’équipements destinés à protéger vos locaux et vos salariés. Faisons le tour de la question !

Les différentes formes de contrôles d’accès

Le contrôle d’accès dans les entreprises peut varier en fonction de l’implantation des locaux et de l’activité de la société. Il existe donc de nombreuses formes de système de contrôle d’accès. Prenons quelques exemples :

Pour les voitures, vous pouvez installer des portails, une barrière qui se lève, des bornes escamotables ou des caméras de lecture de plaques minéralogiques bien utiles dans la reconnaissance des véhicules.

Pour compter les entrées dans vos locaux et identifier les personnes qui vont et viennent dans votre établissement, vous pouvez installer un tourniquet ou un compteur automatique de personnes.

Les tourniquets : un moyen de contrôler l'accès des personnes en entreprise

Pour vérifier l’identité des personnes qui entrent dans vos bâtiments et installer des niveaux de sécurité, allant du plus faible au plus élevé, vous pouvez utiliser soit des clés personnalisées, soit un interphone qui met en relation la personne qui souhaite entrer avec un réceptionniste.

Les badges sont aussi des alternatives intéressantes. La plupart de ceux qui sont utilisés, aujourd’hui, emploient la technologie sans contact RFID. Vous pouvez aussi installer des lecteurs de badge associés à des claviers. De cette façon, vous mêlez deux sécurités ; un badge et un code à taper.

Le contrôle d’accès biométrique permet, pour sa part, d’identifier une caractéristique physique des personnes auxquelles vous voulez garantir un accès : empreinte digitale, main, visage… Attention ! L’usage d’un tel système est réglementé par la CNIL et vous devrez veiller à protéger les données personnelles et la vie privée de vos salariés.

Choisir votre contrôle d’accès en 3 étapes

Vous y voyez certainement plus clair maintenant. Comment choisir votre contrôle d’accès ? Suivez ces quelques étapes !

1. Définition des menaces et des risques que l’entreprise doit éviter

Comme vous le savez, les risques et les menaces auxquels doivent faire face les entreprises sont très variés. Il peut s’agir de :

vols
dégradations
incivilités
espionnage
menace terroriste

2. Choix d’un système de contrôle d’accès approprié à l’entreprise

Le contrôle d’accès devra toujours être choisi en fonction des caractéristiques de l’entreprise. En effet, certains établissements font l’objet de classements particuliers comme SEVESO ou Vigipirate. Les risques encourus ne sont pas les mêmes pour toutes les entreprises. Il faudra donc définir, en fonction du contexte :

une ambition
une méthode
le choix des technologies qui conviendront le mieux
un choix cohérent pour l’ensemble du système

3. Choix avisé d’un fournisseur

Il vaut mieux bien choisir le fournisseur de votre contrôle d’accès. Comment faire ? Faites attention à :

son avis
son expérience
sa capacité à apporter une solution d’ensemble cohérente pour les risques à couvrir
sa capacité à maintenir l’installation en conditions opérationnelles
ses ressources humaines et matérielles pour intervenir rapidement en cas de dysfonctionnement
sa pérennité
sa capacité à faire évoluer son système de contrôle d’accès, en fonction des évolutions logicielles et matérielles des différents équipements

Il vous faudra veiller à éviter la subjectivité du fournisseur. Fréquemment due à des habitudes, elle peut le rendre incapable de trouver les solutions les plus adaptées à votre entreprise.

Pour bien comprendre cette problématique, vous devez savoir qu’un système de contrôle d’accès fait appel à différents domaines de compétences. Il doit utiliser des moyens informatiques, mettre en place des périphériques et du câblage.

Il relève aussi du génie civil. Votre prestataire doit être capable de gérer tous ces pôles en même temps, et ce, en respectant toutes les règles. Quelle garantie pouvez-vous avoir de ses compétences ? Vérifiez qu’il détient une certification APSAD ! C’est un vrai gage de la qualité de ses prestations.

En matière d’équipements nécessaires à la sécurité en entreprise, un système de contrôle d’accès est aujourd’hui indispensable.

Qu’il s’agisse d’un contrôle d’accès porte, d’un contrôle d’accès biométrique ou d’un compteur de personnes automatique, il vous permet de garantir, de manière ultra personnalisée, la sécurité de vos locaux et de vos employés.

Si vous choisissez bien votre fournisseur, vous êtes certain d’obtenir la solution la plus adaptée au profil de votre entreprise. Comment faire ? Renseignez-vous ! Prenez des avis et faites confiance à votre intuition ! Prenez contact avec un professionnel de la sécurité en entreprise !

Hygiène et sécurité au travail

Tout savoir sur le CHSCT

En France, d’après les les articles L.4611 – 1 et L.4614 – 16 du Code du Travail, les entreprises comprenant un effectif d’au moins 50 salariés doivent avoir un CHSCT (comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail).

Cette organisation a pour objectif de défendre les intérêts du personnel dans une entreprise et se penche sur les problèmes liés à la sécurité, à la santé et aux conditions de travail.

Depuis le 1er janvier 2018, dans les établissements publics tournés vers l’industrie et le commerce ainsi que dans le secteur privé, il faut savoir que c’est la CSSCT (commission santé, sécurité et conditions de travail), anciennement CSE (comité social et économique), qui s’est substituée au CHSCT. Le CHSCT est également présent dans la fonction publique hospitalière.

Quelles sont les missions du CHSCT ?

Le CHSCT est une institution représentative du personnel dont les objectifs sont de:

Veiller à la sécurité des employés en prévenant les risques et de contribuer à ce que les salariés conservent leur intégrité physique et mentale ;
D’optimiser les conditions de travail des femmes en leur permettant de pouvoir occuper tout type de poste et de faciliter les problèmes concernant la maternité ;
De favoriser l’acclimatation des personnes handicapées à toute sorte d’emploi en arrangeant convenablement leur poste de travail et de faire en sorte qu’elles conservent un travail durant toute leur vie professionnelle ;
De s’assurer que les règles et leurs applications mises en place au sein du CHSCT ne sortent pas du cadre légal.

Le CHSCT permet d'étudier l'environnement où travaillent les salariés ainsi que les risques professionnels qu'ils encourent.

Le CHSCT a plusieurs rôles, notamment :

D’étudier l’environnement où travaillent les salariés ainsi que les risques professionnels qu’ils encourent ;
D’étudier minutieusement les dangers professionnels qui menacent les femmes enceintes, d’étudier la difficulté des conditions de travail ;
De veiller à ce que les risques professionnels soient évités au maximum et de suggérer des moyens d’optimisation ;
De procéder à des contrôles afin de vérifier si l’employeur respecte bien ses devoirs et contraintes en terme de santé et sécurité, et de veiller à ce qu’il mette tout en place pour prévenir les risques ;
De sensibiliser et de prévenir les risques de harcèlement moral ou sexuels et de comportements sexistes ;
De mener des investigations sur les origines des accidents de travail, des maladies professionnelles ou liées au domaine professionnel ;
De faire des recherches au cas où un danger pouvant avoir des répercussions graves et dans un court laps de temps viendrait à faire son apparition.

Les enquêtes obligatoires font partie intégrante des missions du CHSCT.

Les consultations relatives au CHSCT

Lorsque l’employeur, le comité d’entreprise ou les délégués du personnel ont des questions concernant le domaine de compétence du CHSCT, ils peuvent faire appel à lui. Si par exemple certains aménagements influant sur la santé, la sécurité ou les conditions des travailleurs sont effectués au sein de l’entreprise, le CHSCT doit être saisi (modification des articles de production, changement des outils entraînant une modification des postes de travail…).

Les contrôles du CHSCT

Les enquêtes du CHSCT doivent être effectuées régulièrement. Leur fréquence doit correspondre au nombre de réunions menées par les représentants.

Si un inspecteur ou un contrôleur du travail se rend dans l’entreprise, l’employeur doit avertir le CHSCT et ce dernier sera en droit d’émettre des remarques.

Comment est composé le CHSCT ?

C’est l’employeur qui dirige l’organisme. Dans le secteur privé, il s’agit du responsable d’entreprise ou d’établissement ou la personne chargée de le représenter. Dans la fonction publique, c’est la personne habilitée détenant le pouvoir de décision et de contrainte qui assure cette fonction.

L’institution du CHSCT comprend :

Le président ;
Une délégation du personnel avec des membres élus par le CE (Comité d’Entreprise) et des membres des DP (Délégués du Personnel) ;
Le médecin du travail qui a pour rôle de surveiller la santé des salariés (il peut transmettre son pouvoir à une personne appartenant au groupe multidisciplinaire du service de santé au travail) .

Peuvent également prendre part aux réunions l’inspecteur du travail et l’agent de la sécurité sociale (chargé de la prévention).

D’autres personnes peuvent participer aux réunions au sein des entreprises présentant un risque industriel important : les membres qui représentent les responsables des entreprises extérieures ainsi que leurs employés.

Il est important de noter que la liste de toutes les personnes qui composent l’équipe du CHSCT doit être affichée dans les locaux professionnels et sur les postes de travail des employés. Si l’affichage est manquant, cela peut provoquer un dysfonctionnement dans l’organisation du CHSCT.

Le président du CHSCT peut être soutenu dans sa fonction. Pour ce faire, tous les membres doivent procéder à un vote et les futurs collaborateurs doivent être élus à la majorité.

L’institution du CHSCT comprend aussi un secrétaire choisi par la délégation du personnel.

Le nombre de membres faisant partie du CHSCT va dépendre du nombre de salariés de chaque entreprise en fonction des critères suivants :

Effectif de l’établissement	Nombre de représentants
0 à 199 salariés	3 représentants (dont un membre du personnel de maîtrise ou des cadres)
200 à 499 salariés	4 représentants (dont un membre du personnel de maîtrise ou des cadres)
500 à 1 499 salariés	6 représentants (dont un membre du personnel de maîtrise ou des cadres)
+ 1 500 salariés	9 représentants (dont un membre du personnel de maîtrise ou des cadres)

Nombre de représentants du personnel en fonction de l’effectif de l’établissement

Certains cas particuliers nécessitent un nombre supérieurs de représentants, ou bien ce chiffre sera revu à la hausse en cas de décision unanime.

Tout savoir sur le mandat des représentants du CHSCT

Les membres du CHSCT sont élus pour une durée de deux ans qui peut être renouvelée.

Au cas où l’un des membres mettrait fin à ses fonctions ou serait dans l’obligation de les arrêter, son remplacement doit impérativement se faire dans les 30 jours.

Il faut soulever le fait qu’une personne appartenant au CHSCT peut également être déléguée syndical (DS) ou membre du CE (comité d’entreprise).

Les membres du CHSCT et les heures de délégation

Pour exercer leurs fonctions, les représentants du CHSCT doivent avoir à leur disposition un crédit d’heures octroyées par le responsable d’entreprise.

Toutes ces heures sont considérées comme des heures travaillées et doivent donc être payées en conséquence au tarif horaire normal.

Un tableau résume la somme minimale qui doit être rémunérée aux membres du CHSCT. Ces heures payées sont évaluées selon le nombre de salariés qui travaillent au sein de l’entreprise.

Tableau résumant le salaire octroyé aux représentants du CHSCT défini en fonction de l’effectif des employés dans l’entreprise :

Il faut savoir que tout le temps que vont passer les représentants du CHSCT lors des réunions ne sera pas retiré du nombre d’heures nécessaires à la délégation.

Le principe reste le même pour :

Tout le temps indispensable aux investigations réalisées à la suite d’un accident du travail avec des conséquences graves ou d’incidents récurrents ayant mis à jour un risque important ou encore une maladie professionnelle ou liée au domaine professionnel sévère ;
Toutes les heures permettant de rechercher des moyens de prévention efficaces concernant les cas impératifs et alarmants.

Quelles sont les armes du CHSCT pour mener à bien ses missions ?

Le CHSCT, lorsque certains cas l’exigent, peut recourir à certaines actions en justice pour faire valoir les droits d’un salarié.

Cette institution représentative a le droit d’intenter une action en justice car elle est reconnue comme une personne morale.

Si une situation présente un danger sérieux pouvant se produire immédiatement, le CHSCT dispose aussi du droit d’alerte.

Toutes ces actions sont soigneusement combinées au cours de réunions. Chaque trimestre, le responsable d’entreprise convoque les représentants du CHSCT pour organiser l’une de ces réunions.

Les membres présents dressent la liste des sujets à aborder et ils votent ensuite sur les différents choix qui ont été adoptés.

Le CHSCT a également autorité de faire des investigations et de faire des vérifications approfondies.

Hormis les réunions, le CHSCT va enquêter à l’aide de recherches méticuleuses. S’il estime avoir besoin de plus de renseignements sur un cas qui lui paraît représenter un danger éventuel, il pourra demander l’aide d’un expert qui opérera en étant financé par l’entreprise.

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L’importance de l’audit de sécurité pour les entreprises

BESOIN D’UN DEVIS POUR SECURISER VOTRE ENTREPRISE ?

Important : les entreprises de sécurité privée ne pourront pas vous établir d’audit au sens strict du terme, mais un diagnostic. Seules les entreprises d’audit et de conseil sont habilitées à effectuer un véritable audit.

Pourquoi mettre en place un audit de sécurité physique ?

Tout responsable d’entreprise doit assurer la sécurité des personnes et des biens au sein des locaux et chaque employeur a pour mission de mettre en place une politique de prévention des risques et doit veiller à ce qu’elle soit efficace.

La réglementation concernant le droit du travail liée au développement de la sécurité et des conditions de travail est de plus en plus intransigeante avec les chefs d’entreprises.

Face à ces obligations, les employeurs instaurent des procédures de sécurité physique dont le but est de protéger avec efficacité les personnes et les infrastructures en toutes conditions et à chaque instant.

Ces mesures de sécurité physique sont la mise en place de moyens de protection et de surveillance tels que :

Des agents de sécurité ;
Des agents cynophiles ;
Des systèmes de vidéosurveillance ;
Des systèmes d’alarmes etc.

Cependant, avant d’introduire de tels systèmes de protection, les responsables doivent se pencher sur les réels besoins de leur entreprise selon :

Le type de biens stockés ;
L’activité de l’entreprise ;
Le nombre de salariés ;
La superficie des bâtiments etc.

Un audit de sûreté montre alors toute son importance dans ce contexte de sécurisation des entreprises puisqu’il permet de vérifier l’efficacité des mesures de protection, de soulever les avantages et inconvénients des systèmes de surveillance et d’alerte, donc de voir si les mesures de sécurité instaurées au sein d’une entreprise sont réellement adaptées.

BESOIN D’UN DEVIS POUR SECURISER VOTRE ENTREPRISE ?

Définition de l’audit de sécurité physique

Un audit de sûreté est effectué par un prestataire qui va se rendre sur un ou plusieurs sites afin de vérifier la conformité des installations de sécurité comme :

L’ensemble des caméras du système de vidéosurveillance ;
Les différents capteurs (détecteurs d’ouverture, de mouvement, du système d’alarme entre autres…) ;
Les systèmes de contrôle d’accès (badgeuses, lecteurs d’empreintes digitales ou biométrie…) ;

L'audit de sécurité physique : une nécessité pour les entreprises

Les auditeurs vont également vérifier que les flux des biens et des personnes soient bien sécurisés, ce qui inclut :

Le contrôle des personnes et des colis ;
Le contrôle des véhicules des visiteurs et prestataires ;
Les dispositifs de lutte contre l’incendie (extincteurs, R.I.A …) ;
Les bâtiments ;
Les plans de sécurité et d’évacuation en cas d’incendie ;
Les zones de stockage et de production ;
Le périmètre et l’environnement ;
Les salles équipées d’un dispositif de sécurité.

Pour mener à bien leur mission, les auditeurs s’appuient sur des référentiels qui sont :

Les guides de l’ANSSI (Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d’Information) ;
La norme ISO 27 002 (ensemble de recommandations liées à la gestion de la sécurité de l’information) ;
Le plan Vigipirate ;
Le référentiel APSAD D 83 concernant le contrôle d’accès ;
Les lois et règlements en vigueur.

BESOIN D’UN DEVIS POUR SECURISER VOTRE ENTREPRISE ?

Le point sur le référentiel APSAD D 83

Le référentiel APSAD D83 accompagne les utilisateurs, concepteurs et installateurs dans tout ce qui est lié au contrôle des accès physiques. Il prend en compte les différents paramètres comme le fait de filtrer les accès et d’empêcher les individus qui constituent une menace de pénétrer sur le site permettant de choisir un système technologique adapté aux obligations et au budget de l’entreprise.

Il faut savoir que ces référentiels peuvent aussi s’ajouter ou concerner des accords contractuels ou les règlements internes de l’entreprise auditée.

Le prestataire chargé de l’audit doit évaluer l’efficacité des mesures de protection de l’entreprise en fonction des risques tels que :

Les événements naturels (tempêtes, séismes…) ;
Les tentatives de cambriolages ou d’atteintes physiques aux personnes ;
Les accès non autorisés ;
Les dangers touchant les apports indispensables au système d’information (action de communiquer, de transmettre l’énergie ainsi que les techniques de refroidissement).

Une fois l’intervention achevée, les auditeurs vont émettre des recommandations sur les démarches à effectuer pour diriger et optimiser toute la sécurité physique et informative.

L’audit est très efficace car il permet, grâce à un jugement extérieur objectif, de soulever des forces et faiblesses qui étaient jusqu’à présent insoupçonnées ou irréfléchies.

Les auditeurs s’aident également de documents d’information qu’ils vont obtenir auprès des responsables chargés de la sécurité du site.

Afin que la mission se déroule dans les meilleures conditions, ces documents doivent comporter :

Les contrats des sociétés de sécurité ;
Le budget alloué à la sécurité de l’entreprise ;
Le manuel contenant toutes les procédures de sécurité ;

Toute la politique sécurité du site ;
Les rapports d’audits établis par les sociétés externes ;
Le registre de suivi des installations de sécurité ;

Les preuves que tous les salariés ont été sensibilisés aux problèmes de sécurité ;
Les contrats d’assurance dommages ;
Les plans des bâtiments sur lesquels sont bien indiqués les points de contrôles d’accès ;

Les rapports de tous les incidents qui ont eu lieu jusqu’à présent ;
L’organigramme de l’ensemble du service de sécurité ;
Les tableaux de bord et mains courantes.

Les auditeurs vont même parfois jusqu’à réaliser des tests pour vérifier le bon état et la conformité des installations.

Les prestataires qui s’occupent de l’audit vont par exemple effectuer des actions sur les portes et fenêtres pour s’assurer du bon fonctionnement des capteurs et du système d’alarme, vont passer à une certaine distance des détecteurs pour juger de leur réactivité, vont vérifier le placement des caméras…).

A la fin de l’intervention, les auditeurs émettent un rapport d’audit de sûreté complet résumant les atouts et faiblesses des systèmes de sécurité au sein de l’entreprise et dressent une liste des différents axes à améliorer qu’ils renseignement sous forme d’instructions parfaitement ordonnées.

Comment fonctionne l'audit de sécurité en entreprise ?

BESOIN D’UN DEVIS POUR SECURISER VOTRE ENTREPRISE ?

Comment fonctionne un audit de sûreté ?

Le prestataire en charge de l’audit doit veiller à prendre en compte les obligations réglementaires et les réalités de l’environnement.

L’audit commence en général à l’extérieur des bâtiments et se poursuit à l’intérieur.

Le travail des auditeurs consiste à :

Vérifier le bon état et le bon fonctionnement des équipements de sécurité (portes coupe-feu, cloisons, exutoires de fumée…) ;
Mener une enquête sur le prestataire chargé de la sécurité, en l’occurrence sur les moyens physiques mis en oeuvre pour assurer la sécurité du site

Car il est possible que l’entreprise auditée ne soit gardée que par un seul agent de sécurité alors qu’un unique employé pour protéger les personnes et les biens n’est pas suffisant.

Dans ce cas, l’audit va s’avérer efficace pour savoir si le dispositif de sécurité mis en place doit être renforcé ou s’il faut trouver une solution alternative ou complémentaire comme par exemple le fait de mettre en place des agents cynophiles.

Combien de temps dure un audit de sécurité ?

La durée d’un audit pour inspecter la sécurité physique des locaux et s’assurer de la sécurité physique des personnes varie en fonction de la superficie des bâtiments et de la complexité et du nombre des installations à vérifier.

Quelques exemples concrets d’audits

Certains audits ont permis de mettre en évidence les risques dans des entreprises dont les installations étaient censées être sécurisées.

Cas n°1 :

Malgré des tests récurrents effectués pour éviter les intrusions informatiques, l’audit réalisé dans une société a montré que la salle des serveurs n’était en fait protégée que par un système de fermeture classique avec un cylindre conventionnel et que des hackers pouvaient donc ouvrir aisément et très rapidement la salle pour pouvoir y poser des key-loggers (voleur de données confidentielles).

Cas n°2 :

Un audit a soulevé le fait qu’un local poubelle était verrouillé avec un cylindre dont le modèle était similaire à tous les locaux de l’entreprise. Il aurait donc juste suffi à un individu malintentionné de reproduire le cylindre pour en faire une clef passe partout qui lui aurait permis de pénétrer où bon lui semble.

L’objectif final à atteindre est toujours le même. Un audit a pour but de faire réaliser aux entreprises l’ampleur des risques physiques qu’elles encourent afin d’optimiser les systèmes déjà établis.

Quels sont les buts d’un audit ?

Les objectifs d’un audit sont variés. Les audits peuvent par exemple mener à :

Vérifier si les infrastructures et équipements sont conformes à la réglementation ;
Sensibiliser les salariés aux risques de cambriolages ;
Relever les faits qui font suite à un incident ;
Répondre à la demande d’une entreprise qui désire pratiquer un audit dans ses locaux ;
S’adapter à la mise en place d’un futur projet.

BESOIN D’UN DEVIS POUR SECURISER VOTRE ENTREPRISE ?

Pour conclure

Un audit peut s’avérer indispensable pour une entreprise. Il va permettre de suggérer aux sociétés les moyens à mettre en œuvre pour améliorer la sécurité de leurs locaux et augmenter ainsi le niveau de sécurité des biens et des personnes.

Dès que l’audit sera achevé, l’entreprise sera à même de prendre les mesures qui s’imposent pour développer l’ensemble des installations de sécurité et les actions à appliquer.

sécurité incendie, Sécurité physique

Prévention des risques incendie : comment protéger votre entreprise ?

Prévoir un système de sécurité contre l’incendie en entreprise est une obligation. Grandes, petites et moyennes entreprises sont concernées, car un incendie, quelle que soit son origine, est toujours une tragédie.

Il a d’ailleurs été prouvé que les entreprises affectées par ce type de catastrophe, et durement touchées, ont tendance à disparaître dans les mois qui suivent cet évènement. C’est au dirigeant de l’entreprise de prévoir et de mettre en place un plan prévention incendie au sein de sa société.

Comment faire ? Quelles stratégies déployer ? Faisons le point sur les moyens mis à votre disposition pour vous aider dans votre lutte contre l’incendie en entreprise.

Incendie : définition des risques et des actions de prévention

Comment un incendie se déclenche-t-il ? Quels sont les facteurs favorisants ? Comment les prévenir ? Réponses dans la suite !

Les trois facteurs qui déclenchent un incendie

Un incendie ne peut pas survenir que si ces trois conditions sont réunies :

Il faut qu’un élément appelé combustible soit présent au sein des locaux. Qu’est-ce que c’est ? C’est un objet, un matériau, ou tout autre produit qui contient un composant capable de s’enflammer. Citons, par exemple, le papier, le plastique ou encore le vernis. Seul, cet élément n’est pas dangereux, mais s’il est associé à un comburant, les choses se gâtent !
Le comburant est l’élément qui va enclencher la combustion. La plupart du temps, il s’agit simplement d’oxygène. Dur d’y échapper !
Il ne manque plus que le facteur qui va déclencher la combustion. On l’appelle la source d’inflammation. Il recouvre des principes aussi différents qu’un courant électrique, des produits ou des machines directement liés à l’activité de votre entreprise.

Vous remarquerez, à la lecture de ces quelques phrases, que ces éléments sont difficilement évitables dans une entreprise. Il est donc absolument nécessaire d’envisager un plan de prévention incendie afin de limiter les risques qu’ils représentent.

Actions nécessaires pour une entreprise face aux risques d’incendie

Quels types d’actions doivent être mises en place pour éviter qu’un incendie ne se déclenche dans votre société ?

Il faut impérativement limiter de manière préventive tous les éléments qui sont susceptibles de déclencher un incendie.
Si un incendie doit se déclarer, vous devez être certain que la sécurité de vos employés, de vos biens matériels et de vos locaux est garantie.

Pour information : le Code du travail a pris en main cette problématique et a défini des mesures de protection contre l’incendie que vous pouvez trouver dans les textes réglementaires concernant les ERP (Établissement Recevant du Public) ou ceux qui traitent des ICPE (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement).

Quels vont être les objectifs d’un dispositif de sécurité incendie en entreprise ? Suivez-nous, on a les réponses !

Sécurité en entreprise et incendie : quels objectifs poursuivre ?

Comme il est absolument impossible d’évacuer tous les éléments susceptibles de déclencher un incendie des locaux de votre entreprise, qu’allez-vous faire ? Il faut penser des aménagements, des dispositifs et des dispositions qui permettent d’être efficace face à un incendie débutant et d’en limiter les dégâts.

Quels objectifs faut-il poursuivre alors ? Vous devez :

Permettre l’évacuation de toutes les personnes présentes au sein de vos locaux et vous occuper des personnes qui, en situation de handicap, ont besoin d’être mises en sécurité.

Pour limiter les dégâts d'un incendie, il faut permettre l'évacuation des personnes grâce à des issus de secours.

Éviter que l’incendie ne se propage.
Soutenir, autant que possible, l’intervention des secours.

Comment mener à bien ces objectifs ? Il vous faut privilégier les trois axes suivants :

Vos lieux et vos situations de travail doivent être aménagés en fonction du risque incendie.
Les risques encourus par votre société en ce qui concerne l’incendie doivent être évalués.
Vous devez mettre en œuvre des moyens techniques et organisationnels adaptés à vos salariés face à ces risques, les informer et les former. Pensez, à ce propos, à mettre en place une formation au risque incendie au sein de vos locaux !

Les trois grandes étapes de la mise en place d’un dispositif de sécurité incendie

Prévention des risques incendie dès l’aménagement des locaux

Sachez-le, la prévention n’est jamais aussi efficace que lorsqu’elle est pensée en amont de la construction des locaux. Le mieux est de l’envisager dès la conception, dès la planification de la construction de votre société. C’est là que débute votre lutte contre l’incendie en entreprise !

En planifiant vos mesures de prévention dès la conception de vos locaux, vous êtes sûr de :

Donner la garantie à vos salariés de pouvoir évacuer en toute sécurité, en prévoyant, d’entrée de jeu, un plan d’évacuation en cas d’incendie.
De penser à tenir compte de l’isolement de votre structure et des distances de sécurité.
De limiter de manière intelligente la propagation de l’incendie.

Une telle planification débute, pour être clair, au moment où vous choisissez vos matériaux. De cette façon, vous êtes certain :

De vous préoccuper de la stabilité des structures de vos bâtiments.
D’avoir un impact sur les émissions de gaz et de fumées dans vos locaux et, notamment, de les réduire.

Comment faire ? Mettez en place une stratégie :

Créez des bâtiments séparés, des unités bien distinctes équipées d’ouvrages qui résistent au feu.
Isolez les bâtiments à risques.
Ciblez les matériaux les plus résistants au feu et utilisez-les !
Pensez à installer des sorties et des dégagements qui faciliteront l’évacuation de vos personnels et l’intervention des secours.
N’oubliez pas les systèmes de désenfumage, ils sont essentiels !

Prévoir une évaluation des risques incendies

L’évaluation des risques incendie est une obligation. Elle s’inscrit dans un cadre technique précis, celui de la préparation du DUERP (document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels). Il vous est demandé, au moment où vous le concevez, de réfléchir sur les éléments de votre société susceptibles de devenir une source d’incendie. Posez-vous donc les questions suivantes :

Avez-vous des produits combustibles au sein de vos locaux ? Si oui, lesquels ? Où et comment sont-ils stockés ?
Quelles peuvent être les sources d’inflammation au sein de vos locaux ? Ont-elles une origine thermique, électrique ou chimique ?
Quels sont les risques de dysfonctionnements auxquels vous êtes exposé, qu’ils soient humains, techniques ou même organisationnels ?

Ce sont les réponses à ces questions qui vont vous permettre de mettre au point votre plan de prévention contre l’incendie dans votre entreprise. Grâce à elles, vous êtes assuré de choisir des mesures de prévention compatibles avec votre société.

Penser le déploiement de mesures de prévention de l’incendie adaptées à votre société

Vous avez bien réfléchi à la problématique de votre entreprise et vous êtes maintenant prêt à mettre en place des mesures de sécurité parfaitement adaptées à votre cadre et à vos employés. Pensez à :

Rédiger, et mettre à jour régulièrement votre plan d’évacuation incendie.
Ne pas oublier de l’afficher au sein de vos locaux comme le réclament vos obligations en matière de sécurité.
Former vos salariés à l’utilisation des robinets d’incendie armés ou à l’usage des extincteurs. N’oubliez pas qu’il en existe de plusieurs sortes !
Procéder à des exercices d’évacuation de manière régulière afin de bien préparer vos personnels à affronter cet évènement.
Constituer des groupes d’intervention, des équipes habituées à travailler ensemble.

Protéger votre entreprise contre les risques d’incendie n’est pas une mince affaire. Il faut établir une stratégie dès la conception des locaux, si c’est possible, et penser à des équipements de sécurité, des procédures et une organisation parfaitement adaptés à l’activité et à l’emplacement de votre société mais aussi à sa taille.

De cette façon, vous mettez toutes les chances de votre côté afin d’éviter que votre entreprise ne pâtisse d’un tel incident. Le mieux est, à notre avis, de vous faire aider dans ce travail par un professionnel de la sécurité.

4 conseils pour protéger vos documents sensibles d’un incendie

L’incendie est une menace importante pour toutes vos données compilées sur des supports physiques comme les dossiers papiers, mais aussi pour celles que vous conservez sur des supports électroniques. Comment les protéger ? Suivez ces quelques conseils :

Placez vos documents les plus précieux, qu’ils soient papiers ou informatiques, dans un local dédié protégé par une porte coupe-feu. Équipez ce local d’extincteurs de type CO2 ou d’un système d’extinction par gaz inerte et n’y stockez pas de matériels ou de surfaces inflammables.
Classez vos supports papier ou informatiques dans des armoires que vous garderez fermées.
Sauvegardez vos documents uniques dans des armoires ou des trésors résistants au feu, c’est-à-dire ignifugés.
Mettez en place une procédure de signalisation (déclenchement d’alarme, ouverture des issues de secours) et d’évacuation.